Alors que l’UGICT-CGT a lancé en octobre sa campagne « Cadres et forfaits-jours : faisons les comptes ! », il apparaît que notre ministère a encore beaucoup de progrès à faire dans le domaine du temps de travail des cadres.

Quand il le faut, en effet, beaucoup d’entre nous sommes prêts à aligner les heures de travail pour mener à bien un projet, et ce d’autant plus que le projet nous semble important et bien mené.

Mais cela ne veut pas dire que le nombre d’heures travaillées ne doit pas être pris en compte, bien au contraire. A la CGT nous disons simplement que cette implication doit 1) être reconnue à sa juste valeur 2) être limitée afin d’éviter des situations de surcharge et de stress lié au travail.

De manière générale, rien ne justifie que les cadres ne bénéficient pas de réduction du temps de travail, d’autant que la majorité d’entre nous aspire à un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Au ministère, les négociations sur l’ARTT ont permis de limiter l’application du forfait pour les cadres de 2^ème niveau à une demande individuelle de l’agent et non à un basculement quasi-automatique.

Néanmoins, il est nécessaire de rester vigilants sur l’application des forfaits et sur le temps de travail des cadres dans notre ministère de manière générale (même si ceux-ci ne sont pas soumis au régime du forfait).

Il ne faut pas oublier le nombre d’accidents du travail : suicides, burn-out, dépression, accidents cardio-vasculaires, incapacités… Les facteurs déclenchant les maladies professionnelles chez les cadres sont connus : un niveau de responsabilité élevé, le manque de marge de manœuvre et de reconnaissance. Il faut mettre notre employeur face à ses responsabilités !

Le droit à la santé et au repos doit en effet être reconnu, comme l’a rappelé l’arrêt du 29 juin 2011 de la Cour de cassation relatif aux forfaits-jours qui met la santé physique et mentale au centre de la réglementation du travail. Cet arrêt rappelle que :

– Le « droit à la santé et au repos » s’applique à tous les travailleurs, sans exception.

– L’employeur en est responsable. Il a une « obligation de résultat » en matière de santé physique et mentale.

– Le salaire forfaitaire ne peut couvrir un nombre illimité d’heures supplémentaires.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement est encore loin d’être un employeur exemplaire !

Quid en effet des écrêtements quotidiens (dépassement du temps de travail effectif de 10h, pause déjeuner de moins de 45 minutes parce qu’il y a une urgence à traiter) et des écrêtements mensuels (report de 12H maximum) non payés (les heures « laissées » dans la badgeuse) ? Quid des jours de récupération non pris parce qu’il n’est pas possible de s’absenter ? Pour le forfait des cadres, quid des heures supplémentaires ? Et, alors que les cadres peuvent maintenant consulter leur messagerie à leur domicile ou sur leur Smartphones, quid du travail invisible non rémunéré ? Quid de la reconnaissance des intérims payés au lance-pierre et qui donnent lieu à des heures supplémentaires non rémunérées ?

Les exemples sont nombreux de cadres qui se sentent obligés de faire des heures supplémentaires parce qu’il est « mal-vu » de ne pas en faire.

Nous faisons face à une recherche incessante de gains de productivité des cadres par notre employeur, alors que celle-ci dépasse largement ce que peuvent supporter les agents : les cadres ne maîtrisent plus ni leur charge de travail, ni les délais de la production, ce qui est intolérable compte-tenu de leur positionnement particulier dans l’organisation du travail. Cela a des répercussions sur l’ensemble des agents du ministère.

Un dispositif de mesure effective du temps de travail des cadres afin de s’assurer du respect des garanties minimales (10h de travail quotidien, 48 h sur une semaine, 44 h sur 12 semaines consécutives) et un échange particulier sur les heures écrêtées sont indispensables.

Le ministère a des obligations vis-à-vis de la santé des agents et il doit assurer le paiement d’un salaire en contrepartie du travail fourni. Il est utile de rappeler que le salaire est le paiement d’une qualification mise au service de l’employeur pour un temps donné.

Dans un contexte de précarisation de l’ensemble des agents du ministère, le calcul du salaire horaire des cadres (en prenant en compte le nombre d’heures réellement travaillées) pourrait être pour certains une réelle (mauvaise) surprise !